Convention de don — Annulation et remboursement
Le présent document précise la nature des dons faits à Institut Suleymaniye, les principes régissant leur utilisation ainsi que les conditions générales applicables aux demandes d’annulation ou de remboursement. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de faire un don. Ces dispositions ne limitent pas les droits auxquels le donateur ne peut renoncer en vertu de la législation applicable.
Institut Suleymaniye est une association dont le siège se trouve au Sénégal. Dans le présent document, « notre association » désigne Institut Suleymaniye et « le donateur » désigne toute personne qui lui fait un don.
Un don est une contribution volontaire, sans contrepartie, destinée à soutenir nos actions. Il ne constitue pas l’achat d’un produit ou d’un service et ne donne au donateur droit à aucun rendement financier et ne lui confère aucun droit d’associé ni aucun droit de propriété.
Avant de faire un don, nous vous recommandons de vérifier le montant et les informations relatives à l’opération.
Les dons servent à soutenir nos objectifs en matière d’éducation, de développement culturel et d’aide sociale. Ils peuvent ainsi contribuer à couvrir les besoins nécessaires à la mise en œuvre des actions correspondantes.
Les dons qui ne sont pas affectés à un usage particulier sont utilisés dans le cadre de ces objectifs, en fonction des besoins et des priorités de notre association.
Vous pouvez nous contacter pour vous renseigner sur les moyens de faire un don ou pour vérifier des informations de paiement qui vous ont été communiquées.
Vous pouvez nous contacter pour vous renseigner sur les moyens de faire un don ou pour vérifier des informations de paiement qui vous ont été communiquées.
Ne transmettez jamais par e-mail votre numéro de carte complet, son code de sécurité (CVV), votre code PIN, votre mot de passe de banque en ligne ou vos codes de validation à usage unique. Ces informations ne sont pas demandées pour le traitement de vos demandes.
Vous pouvez nous adresser une demande d’annulation ou de remboursement en précisant son motif. Pour faciliter l’examen de l’opération, indiquez notamment s’il s’agit d’un don effectué plusieurs fois par erreur, d’un montant incorrectement prélevé, d’un incident technique ou d’une opération que vous n’avez pas autorisée.
Le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation automatique du remboursement. Chaque demande est examinée au regard des données de l’opération, du motif invoqué et des obligations légales applicables.
Si vous pensez qu’une opération a été effectuée sans votre autorisation, vous pouvez également contacter directement votre banque ou votre prestataire de services de paiement. Une demande adressée à notre association ne se substitue pas à votre droit de vous adresser à ces organismes.
Vous pouvez adresser votre demande d’annulation ou de remboursement par écrit à [email protected]. Merci d’y préciser les éléments suivants :
Si des précisions sont nécessaires pour identifier l’opération, seules les informations en lien avec votre demande vous seront demandées. Lorsque vous transmettez un justificatif de paiement, vous pouvez masquer les autres mouvements du compte ainsi que les données personnelles qui ne sont pas nécessaires à son examen.
Pour toute question concernant votre demande, vous pouvez également nous joindre au +221 77 767 04 04.
Lorsque vous nous adressez une demande, communiquez uniquement les informations nécessaires pour identifier l’opération et expliquer votre requête. Pour toute question sur l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des dons et des remboursements, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Le présent document peut être mis à jour en cas de modification des modalités de don, des pratiques de notre association ou de la législation applicable. La version actualisée est publiée sur notre site internet avec la date de sa dernière mise à jour.
Les mises à jour ne réduisent pas rétroactivement vos droits concernant les dons déjà effectués. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
Pour toute question ou demande concernant un don, un paiement, une annulation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter.
Institut Suleymaniye
Ces conditions sont mises à la disposition du donateur avant la finalisation du don. Leur acceptation n’emporte aucune renonciation aux droits prévus par la loi ni au droit de saisir les autorités compétentes.
Institut Suleymaniye est une association basée au Sénégal, dont la dénomination officielle a été approuvée par la décision n° 030487 du ministère de l’Intérieur du Sénégal, en date du 15 septembre 2021.
© Institut Suleymaniye.
